La caisse des Congés payés


Le rôle des caisses de congés payés

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l’employeur n’a pas pour mission d’indemniser ses salariés pour leurs congés. Il s’agit de la caisse de congés payés, externe à l’entrepris qui s’en charge. La caisse de congés payés a également d’autres fonctions comme celle de collecter plusieurs cotisations annexes comme les congés intempéries. L’affiliation à cette caisse et le versement des cotisations est obligatoire (article L 3141-30 du Code du Travail).

Plusieurs types d’indemnités sont versés par ces caisses de congés, notamment :

  • Le congé principal
  • La 5ème semaine
  • La prime de vacances de 30 % qui est une spécificité du secteur du BTP
  • Les congés de fractionnement
  • Les congés d’ancienneté : hausse des droits de congés grâce à l’ancienneté

C’est le jour du départ en congé que le versement des indemnités de congés payés est effectué.

Conservation du droit à congés

Le secteur du BTP regorge de spécificité et l’une d’entre elle est la conservation du droit à congés payés lorsque le salarié change d’employeur (à condition de rester dans le secteur du BTP). En quittant son entreprise, le salarié obtient un certificat signé que son ancien employeur lui délivre attestant de ses droits à congés. Le certificat sert de justificatif auprès de la caisse de congés mais également auprès de son nouvel employeur.

Acquisition et prise des congés payés

La période d’acquisition des droits à congés du salarié se déroule du 1er Avril N au 31 Mars N+1. Tout comme les autres salariés, les salariés du BTP acquièrent 2.5 jours de congés par mois, soit 30 jours ouvrables sur la période de référence. De plus, la période de prise des congés est comprise entre le 1er Mai N et le 30 Avril N+1.

De plus, un droit aux congés préservé à 75 % est assuré en cas de chômage forcé dû aux intempéries.

Le calendrier des congés dans le BTP

Les conventions collectives du BTP ont établi des règles pour poser ses congés. Le salarié doit partir au moins deux fois par an en vacances s’il dispose d’un droit à congés complet.

  • Congé principal pris en continu pendant au moins 12 jours et au maximum pendant 24 jours ouvrables (entre le 1er mai et le 31 octobre N) ;

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